SAUTE LE PAS
05 Nov 2021
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Dans le cadre de travaux de rénovation du bâti, plusieurs taux de TVA peuvent être applicables. Ceux-ci diffèrent selon la nature des travaux et du bâtiment.
Le taux de TVA classique est de 20% mais s' il s'agit d'un local dédié à l'habitation (qu'il s'agisse d'une résidence principale ou secondaire) celui-ci peut être réduit à 10%. A noter néanmoins que cette TVA réduite, ne peut s'appliquer qu'à des logements de plus de 2 ans.
La TVA à 10% pourra alors s'appliquer aux travaux (sur les factures émises par l'entreprise) mais aussi sur la prestation de votre architecte. Attention cependant, pour que votre architecte puisse vous faire bénéficier de cette TVA réduite, il faut l'avoir missionné pour une mission complète : c'est-à-dire conception et suivi de chantier. Si vous souhaitez faire appel à un architecte uniquement pour la partie conception de votre rénovation et comptez suivre le chantier vous-même, la TVA appliquée sera de 20% sur ses honoraires.
Si vous souhaitez faire appel à un architecte uniquement pour la partie conception de votre rénovation et comptez suivre le chantier vous-même, la TVA appliquée sera de 20% sur ses honoraires.
Par ailleurs, une TVA à 5,5% pourra vous être appliquée dans le cadre de travaux touchant l 'amélioration des performances énergétiques de votre résidence.
Enfin, pour bénéficier de ces réductions il vous sera demandé de fournir une attestation stipulant le cadre de ces travaux. L'original de cette attestation sera à remettre aux différents intervenants au démarrage de leur mission. Vous devrez alors en réaliser une copie que vous conserverez durant 5 ans.
Ci-dessous les noms des deux types d'attestations à fournir selon la nature de vos travaux :
Ok sherlock, achetez serein.
